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Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que de toute condition spécifique figurant sur les pages de ce Site et qui régissent votre utilisation du site Web www.fvacances.com
Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables des lors que vous utilisez ce site

Réservation en ligne 
Si vous utilisez le service de réservation en ligne établi sur le Site, veuillez prendre connaissance au préalable de nos conditions générales et particulières de vente ci-dessous.

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R211-12 du code tourisme (modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1), selon lequel « Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1»

Article R211-3
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;


Article R211-7
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

FRANCE VACANCES se réserve la possibilité de résilier votre réservation sans préavis et sans indemnité :
- si FRANCE VACANCES ne parvient pas à vous joindre suite à des renseignements erronés transmis par vos soins concernant en particulier votre adresse postale ou numéro de téléphone.
- en cas de défaut de paiement par suite de communication d’un numéro de carte bancaire erroné, de fraude à la carte bancaire ou d’impayé.
- si l’acompte de votre réservation n’est pas parvenu à FRANCE VACANCES sous 4 jours.
FRANCE VACANCES s’est efforcé de réunir un maximum d’informations.
Une modification peut intervenir entre la parution d’une offre produit et le moment où vous réservez. Tous les prix et dates de séjours doivent être confirmés par nos services au moment de la réservation.
Les éventuels changements ou erratas vous
seront communiqué par les services de FRANCE VACANCES. Il appartient au client de se faire confirmer, au moment de la réservation, les informations qui ont motivé son choix.

Aérien
Tous les transports aériens prévus dans la brochure s’effectuent en classe économique. Si le jour du départ ou du retour se trouve écourté en raison d’impératifs d’horaires imposés par les compagnies aériennes, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Animaux
Les résidences acceptant les animaux limitent l’accès à 1 animal par logement (sauf mention contraire). Les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) sont interdits, les chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse dans l’enceinte de la résidence. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé une participation par animal et par semaine ou par séjour.

Annulations
L’annulation par le client de son inscription entraînera, indépendamment des frais de dossier de 30 €, l’exigibilité des frais suivants :
- annulation intervenant à plus de 45 jours du départ : 50 € par dossier (séjour en location) ou 50 € par personne (séjour avec transport ou prestations hôtelières)
- annulation intervenant entre le 45ème jour et le 31ème jour avant le départ : 25% du prix du séjour.
- annulation intervenant entre le 30ème jour et le 16ème jour avant le départ : 50% du prix du séjour.
- annulation intervenant entre le 15ème jour et le 08ème jour avant le départ : 75% du prix du séjour.  
- annulation intervenant moins de 07 jours avant le départ ou non présentation le jour d'arrivée: 100% du prix du séjour.
A noter : la garantie annulation ne concerne pas les frais de dossier.

Arrivée / Départ - en location :
Les dates et le prix du séjour est indiqué à l’Acheteur par le moteur de recherche lors de sa réservation et est confirmé ensuite par courriel (e-mail) par FRANCE VACANCES.
L’adresse, les coordonnées téléphoniques ainsi que les jours et heures d’ouvertures du bureau d’accueil de la résidence vous sont communiqués dans votre guide pratique. Il est impératif de respecter ces horaires. En cas de non présentation à la résidence, le séjour ne peut en aucun cas être remboursé.
Les arrivées sont généralement prévues le samedi
à partir de 17H00 (sauf séjour avec aérien). En cas d’arrivée tardive (après 19h00), il est nécessaire de prévenir par téléphone la résidence.
Les départs sont généralement prévus le samedi
avant 10H00 (sauf séjours avec aérien).

Assurance Annulation Assistance
Bagages
FRANCE VACANCES a souscrit pour vous un contrat d’assurance annulation, dont voici un extrait. Cette assurance est payable en supplément de la location.
a) Assurance Annulation (Franchise 30 €).
Vous êtes garantis en cas de :
- Maladie, accident, décès de vous-même, de votre conjoint, de vos ascendants ou descendants au deuxième degré, et ceux de votre conjoint, de vos belles-filles, gendres, frères, soeurs, beaux-frères et belles-soeurs, ainsi que de la personne, mentionnée sur le contrat, vous accompagnant.
- Dommages matériels causés à vos locaux professionnel ou d’habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire.
- Votre licenciement économique.
- La modification ou la suppression par votre employeur de votre période de congés payés (accordés initialement).
- Les complications imprévisibles de grossesse avant le 6eme mois.
b) Assistance Rapatriement
- Rapatriement médical : sans limitation de somme
- Retour anticipé : Billet classe touriste.
- En cas d’hospitalisation supérieure à 7 jours : billet Aller-retour pour un membre de votre famille.
- Frais de secours et de sauvetage : 4000 €.
- Frais médicaux à l’étranger : 30 500 €
- Franchise 45 €
c) Bagages par location : 1500 €. (franchise 45 €).
En cas d’annulation de voyage :
Prévenir IMMÉDIATEMENT votre agence de voyages. Aviser La Compagnie par écrit au plus tard 5 jours après la connaissance du sinistre.
En cas de perte ou de vol bagages :
Aviser La Compagnie par écrit dans les 5 jours qui
suivent le retour du voyage. Nous fournir impérativement un récépissé de dépôt de plainte établi par la police ou la gendarmerie.

IMPORTANT :
Les conditions générales régissant cette
assurance, notamment les modalités et étendues des garanties vous seront remises avec les autres documents de voyage et peuvent vous être communiqués par votre agence de voyage.

Capacité des appartements
C’est la capacité maximale à ne pas dépasser. Pour des raisons d’assurance et de sécurité le responsable de la résidence est en droit de refuser toute personne au delà de la capacité prévue.

Caution / Dépôt de garantie
Il s’agit d’une somme forfaitaire demandée à titre de garantie pour le logement qui vous est confié. Elle est restituée après déduction des prestations annexes éventuellement consommées sur place et /ou après déduction d’une éventuelle retenue en cas de dégâts survenus de votre fait. Elle vous est restituée soit directement à l’issue de votre séjour, soit par courrier dans un délai de 8 à 15 jours après votre départ, notamment si vous quittez la résidence en dehors des heures d’ouverture de la réception.

Frais de dossier
Des frais de dossier de 30 € s’appliquent à chaque réservation.
Affectations spécifiques : 50 € par dossier

Informations sur les stations
Elles sont données à titre indicatif (loisirs, activités sportives, garderies, commerce…). Certaines peuvent ne pas être mise en place, ne pas fonctionner ou être fermées en avant et arrière saison. Les conditions climatiques peuvent générer la fermeture anticipée des remontées mécaniques et donc des stations et résidences. FRANCE VACANCES, ne pouvant prévoir ces fermetures, ne saura être tenu pour responsable. Les informations sur les garderies/club enfants en station sont données à titre indicatif, il convient au client de se renseigner, avant sa réservation, directement auprès des stations de leur fonctionnement si ce type de prestation a motivé son choix.

Inscriptions
Toute réservation doit être assortie d’un versement d’arrhes correspondant à 30% du prix global du séjour. Le solde est exigible 5 semaines avant le début du séjour. 
A réception de la réservation et du paiement du prix dans les conditions susmentionnés, NEXT confirmera par courriel, dans un bref délai à l’Acheteur, son inscription et lui adressera un récapitulatif précis contenant le détail de la ou des prestations réservées et du prix correspondant.

Inventaire
Une fiche d’inventaire doit vous être remise à votre arrivée pour vous permettre de vérifier si l’équipement de votre appartement est complet. En cas de manques ou anomalies, signalez-les impérativement et immédiatement au responsable de la résidence afin qu’il y remédie.

Modifications
Toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

Prix
Les tarifs publiés sont établis suivant les conditions économiques en vigueur au moment de l’élaboration de la présente brochure. Toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification des prix,au lus tard 30 jours avant l'arrivée, en cas particulier de hausses des tarifs de transports, de variation des cours de monnaies, de toute augmentation imprévisible des prestations et pour les pays de l'UE en cas de changement de régime de la TVA Le client doit impérativement se faire confirmer le prix de son voyage ou séjour par son agent de voyages au moment de l’inscription.

Taxe de séjour
Le montant de cette taxe perçue par les municipalités est variable et payable uniquement sur place à la résidence. Si nous avons connaissance du montant, vous la retrouvez dans le guide pratique figurant dans votre carnet de voyages, soit par jour, soit par personne, soit forfaitairement par appartement et par semaine ou par séjour. Le montant est communiqué à titre indicatif et susceptible de modifications.

Vols / pertes / dégradation
Les clients de FRANCE VACANCES sont tenus de s’assurer contre ces risques inhérents à l’occupation du logement.

Toute réclamation ou anomalie doit être signalée dans un premier temps, sur place, à la résidence. Si, toutefois, votre problème n’a pu être réglé sur place, veuillez téléphoner sans tarder à  la FRANCE VACANCES au (33) 1 53 20 03 03 afin que FRANCE VACANCES  puisse intervenir et vous permettre de passer un agréable séjour. Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être transmise à la FRANCE VACANCES par lettre recommandée A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour. 

Informatique et liberté
Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant dans les cas suivants :
. Au cours de la réservation d’un séjour que vous effectuez sur notre site web,
. Pour vous tenir informé de nos offres spéciales, de nos promotions ou de tout autre opération en vous inscrivant sur notre site, en vous abonnant à la newsletter de notre site ou en participant à un jeu concours
. En participant à des enquêtes ou en prenant contact avec nous pour une question ou un problème divers

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions ne nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), ce site et le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site sont soumis à obligation de déclaration à la CNIL.
FRANCE VACANCES est responsable du traitement et gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.
Ces informations sont utilisées par nos services internes à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d’informations thématiques.
Toutes les informations souhaitées mais qui ne sont pas indispensables pour le traitement de votre commande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter pour accéder à la ligne ou page suivante.
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Pour cela, il suffit de nous en faire la demande, sans autre frais que ceux liés à votre envoi :
.  Soit en ligne à france.vacances@orange.fr
. Soit par écrit en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à :

FRANCE VACANCES  : 1 rue de Provence 75 009 PARIS  
S.A.S.NEXT au capital de 40 000,00. - Siège social 10 rue de la Victoire 75009 PARIS

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IM075100202 délivré par ATOUT France 79, 81 rue de Clichy 75 009 PARIS
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