Conditions Générales de Vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RESERVATION : Lors de la réservation de votre séjour, le versement d'un acompte égal à 30% de votre séjour et la totalité de l’assurance annulation (si vous décidez d’y souscrire) seront exigés. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de votre séjour. Si votre réservation s'éffectue moins d’un mois avant votre arrivée, vous devrez régler la totalité de votre séjour au moment de la réservation. Tous les chèques doivent être libellés à l'ordre de la SARL FVA.
DOCUMENTS : Lorsque nous aurons enregistré le solde de votre séjour, une facture et un bon d'échange vous serons délivrés. Le bon d'échange est à remettre à l'accueil lors de votre arrivée sur le site.
ANNULATION : Si le solde n'est pas réglé dans les délais (un mois avant votre arrivée) notre société se réservera le droit de considérer votre inscription comme annulée et d’appliquer en conséquence les frais d’annulation prévus au paragraphe « Annulation du séjour ».
2. ASSURANCE OPTIONNELLE
FRANCE VACANCES a souscrit auprès de L'EUROPENNE le contrat n°07905540 et vous propose au moment de votre réservation une assurance annulation dont les conditions générales sont disponibles sur notre site Internet www.fvacances.com et sur simple demande auprès de nos conseillers.
3. PRIX
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour payable sur place. Le montant de cette taxe perçue par les municipalités est variable selon les communes. Nos prix sont exprimés en Euros sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la réservation. Ils pourront être modifiés sans préavis en cas d’augmentation tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversements économiques.
Nos prix comprennent : la mise à disposition du logement, l’eau, l’électricité, le chauffage et les charges locatives (sauf indications contraires indiquées sur notre catalogue).
Nos prix ne comprennent pas : l’ensemble des services facultatifs (taxes de séjours, animaux, caution, locations de linge, locations de TV et autres types de locations de matériel, activités de loisirs, qui donneront lieu à des suppléments payables sur place. La SARL FVA se tient à votre disposition pour vous informer sur ces suppléments.
Nous vous rappelons que vous devez contracter une assurance responsabilité civile contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (également parking, garage ou casiers skis) à savoir vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels ainsi que les dégradations qui pourraient être occasionnées dans le mobilier donné en location et les dégâts qui pourraient être provoqués dans la résidence du fait de votre négligence. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur à ce sujet afin de vous assurer en villégiature si votre contrat ne comprend pas cette garantie.
4 . CONDITIONS DE SÉJOUR
La mise à disposition se fait pour sept nuits consécutives pour les séjours d’une semaine et du samedi au samedi.
Les prix et dates de séjour seront confirmés par nos services au moment de votre réservation.
Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les immeubles et appartements lorsque les photos sont prises au grand angle et que l’ensemble des illustrations, dessins, photos ou images figurant sur notre brochure n’ont aucun caractère contractuel.
Chaque appartement prévu pour un nombre maximum d’occupants ne peut être habité par un nombre supérieur de personnes. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière. Tout dépassement sera refusé.
FRANCE VACANCES met à votre disposition des infrastructures de loisirs. Toutefois, nous vous rappelons qu’entre autre :
- l’accès des enfants aux piscines ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents et sous leur responsabilité,
- les accès aux saunas, jacuzzi et spas sont interdits aux enfants.
D’autre part, l’usage des équipements de loisirs est strictement interdit aux personnes ne séjournant pas dans la résidence. Bien que vivement déconseillés les animaux domestiques tenus en laisse sont admis selon les résidences et ce, moyennant un supplément fixé aux conditions tarifaires en vigueur.
5. MODIFICATION DU SÉJOUR
Notre société accepte toute modification du séjour déjà réservé, dans la limite des disponibilités mais ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impossibilité d’effectuer la modification demandée.
6. ANNULATION DU SÉJOUR
Dans le cas où vous ne pourriez pas partir comme prévu, votre annulation téléphonique devra être confirmée dans les huit jours par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi.
Il sera retenu sur le prix de votre réservation :
25€ + 8 euros/personne pour toute annulation à plus de 60 jours
30% du montant total de votre séjour + 25€ + 8€ / personne pour toute annumation entre le 59ème jour et le 45ème jour
50% du montant total de votre séjour + 25€ + 8€ / personne pour toute annulation signalée entre le 44ème et le 30ème jour avant la date prévue de votre arrivée
75 % du montant total du séjour pour toute annulation signalée entre le 6è et le 3è jour avant la date prévue de votre arrivée
100% du montant total de votre séjour pour toute annulation signalée entre le 2ème jour et la date d'arrivée prévue ou la non présentation sur le site.
Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Ces conditions sont effectives dans la mesure où aucune assurance annulation n'a été souscrite auprès de notre organisme
7. ARRIVÉE
Le jour de votre arrivée vous devez remettre le bon d’entrée que notre société vous a fait parvenir lors du paiement du solde de votre réservation. Le responsable de la résidence peut vous accueillir entre 17 et 20 heures. Il vous remettra les clés de votre appartement, l’inventaire du mobilier et des équipements et vous demandera un chèque de caution.
Il est important que vous contrôliez l’état général de votre appartement et l’inventaire et que vous mentionniez le cas échéant toute défectuosité ou tout objet manquant à la réception.
Si par suite d’empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais indiqués ci-dessus, il est nécessaire de prévenir la Résidence (voir le numéro de téléphone sur le bon d’échange) ou le service commercial FRANCE VACANCES au 04.66.70.66.01
8. DÉPART
Au jour et à l'heure indiqués sur votre contrat de réservation l’appartement doit être libéré. Il doit être rendu en parfait état de propreté. Tout objet cassé ou détérioré ainsi que les frais éventuels de nettoyage et de remise en état des lieux, si cela est nécessaire, seront mis à votre charge. Si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il vous serait demandé de la compléter. En cas de départ anticipé hors des heures d’ouverture de la réception, merci d'en informer la réception 48 heures avant.
9. INFORMATIONS
Chèques Vacances / ANCV : FRANCE VACANCES est agréé par l’Agence Nationale pour les chèques vacances en règlement de nos prestations locatives.
Si vous avez des désirs particuliers, vous pouvez nous les communiquer lors de votre inscription. Nous ferons notre possible pour vous satisfaire. Il ne s’agira cependant jamais d’un engagement de notre part et notre responsabilité ne pourra être engagée.
Vous pouvez nous interroger pour obtenir plus de précisions sur l’appartement que vous allez occuper. Les informations concernant la station, ses environs et les activités praticables, sont données à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Pour tout renseignement complémentaire sur la vie de la station vous pouvez vous adresser directement à l’Office du Tourisme.
10. RESPONSABILITES
FRANCE VACANCES ne sera pas tenu responsable :
- Des vols, pertes ou dommages que vous pourrez subir au sein de la résidence ;
- Des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple avalanche, sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux (construction de routes, bâtiments qui peuvent avoir lieu aux alentours de la résidence).
11. RÉCLAMATIONS
Les réclamations relatives au séjour doivent être adressées par lettre recommandée à SARL FRANCE VACANCES, SERVICE RECLAMATIONS - 305 rue Nicolas LEDOUX - ZONE VILLE ACTIVE - 30900 NIMES dans les 8 jours après la date de votre départ. Mais il est préférable pour votre plaisir de signaler sur place tout ennui, nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire votre demande dans la mesure de nos possibilités.
En cas de litige seul le Tribunal de NIMES est compétant.
